CHANGEMENTS HORAIRES OUVERTURE MAIRIE

Du lundi 7 septembre au dimanche 20 septembre 2026, la mairie déléguée de Chenillé-Changé adapte ses horaires ⚠ Elle sera ouverte les lundis 7 et 14 septembre de 9h à 12h. Il n'y aura pas de permanence les jeudis 10 et 17 septembre. L'accueil de la mairie déléguée de Champteussé-sur-Baconne restera ouvert aux horaires habituels. La permanence des élus se tiendra le samedi 26 septembre 2026, de 10h30 à 11h30 à la mairie déléguée de Champteussé-sur-Baconne.

Partager sur

Guide des démarches pour les associations

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

En 1 clic

En un clic