CHANGEMENTS HORAIRES OUVERTURE MAIRIE

Du lundi 3 août au dimanche 23 août 2026, la mairie déléguée de Chenillé-Changé adapte ses horaires ⚠ Elle sera : - fermée les jeudis. - ouverte les lundis 3, 10 et 17 août de 9h à 12h. L'accueil de la mairie déléguée de Champteussé-sur-Baconne reste ouverte aux horaires habituels. Il n'y aura pas de permanence des élus

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Guide des démarches pour les associations

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F31638">non bâties</a>.

Il y a toutefois 2 exceptions.

Une association ou une union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte, est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments.

De même, une association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments quand ils sont affectés à l'hospitalisation de ses membres.

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