/!\ INONDATIONS 2026 : Déclaration de sinistre

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation par débordement d'un cours d'eau a été reconnue par arrêté du 24 février2026, paru au journal officiel du 25 février 2026. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de reconnaissance, soit le 26 février 2026 pour adresser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs exigeraient que les assurés fournissent une attestation établie par le maire indiquant que le sinistre a bien été déclaré au moment des faits. Après vérification des autorités de tutelle du secteur de l'assurance, il s'avère que cette pratique est irrégulière et abusive. Les municipalités n'ont pas à fournir de telles attestations qui ne sont pas prévues par la réglementation.

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Le conseil municipal

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Le conseil municipal en place a été élu en 2020. Il compte aujourd’hui 13 membres. Ces derniers œuvrent au sein de 9 commissions communales, en tant que délégués au sein des différents établissements publics locaux et en tant que membres des commissions de la CCVHA (Communauté de communes Vallées du Haut Anjou).

Comptes rendus de conseils municipaux 

Le conseil municipal se réunit régulièrement afin de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Un compte-rendu est effectué et affiché publiquement. Les comptes-rendus plus anciens sont disponibles en mairie sur simple demande.

Pour consulter les comptes rendus plus anciens, vous pouvez vous rendre à la mairie de Chenillé-Champteussé

Listes des délibérations

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.

Pour consulter les arrêtés plus anciens, vous pouvez vous rendre à la mairie de Chenillé-Champteussé

Contact

Champteussé-sur-Baconne

3 rue de la Cure 49220 Chenillé-Champteussé
mairie@chenille-champteusse.fr
02 41 95 13 20

Chenillé-Changé

6 rue Trompe-Souris, Chenillé-Changé, 49220 Chenillé-Champteussé
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La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation par débordement d'un cours d'eau a été reconnue par arrêté du 24 février2026, paru au journal officiel du 25 février 2026. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de reconnaissance, soit le 26 février 2026 pour adresser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs exigeraient que les assurés fournissent une attestation établie par le maire indiquant que le sinistre a bien été déclaré au moment des faits. Après vérification des autorités de tutelle du secteur de l'assurance, il s'avère que cette pratique est irrégulière et abusive. Les municipalités n'ont pas à fournir de telles attestations qui ne sont pas prévues par la réglementation.