Course cycliste 🚴🚴‍♂️

Dimanche 19 mai aura lieu le 27e Tour des Vallées du Haut Anjou. Le stationnement sera interdit de 13h à 18h des deux cotés : - à Chenillé-Changé, rue de la Croix blanche - à Champteussé, voie communale 2, rue de la Martinière, rue de la fontaine, rue du lavoir, rue du pilori, route de Thorigné. La circulation sera temporairement interdite le temps du passage de la course entre 14h30 et 15h30.

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Guide des démarches pour les particuliers

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Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident (Modèle de document)

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Madame, Monsieur,

J'ai séjourné du date d'arrivée à date de départ dans votre hôtel. Le date de l'accident, j'ai été victime d'un accident dans votre hôtel. En effet, j'ai circonstances de l'accident, ce qui m'a occasionné conséquences de l'accident.

Je vous rappelle que, selon les termes de l'article 1231-1 du code civil, votre responsabilité d'hôtelier est engagée. Je ne vois donc aucune raison au refus que vous m'avez opposé il y a quelques jours.

Je vous mets donc en demeure de m'indemniser.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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