Permanences du samedi

Il n'y aura pas de permanence le samedi matin à Champteussé en août et en septembre. Merci de votre compréhension.

Aide et accessibilité

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

Imprimer la page
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Convention-type de Pacs

Formulaire

Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)

Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

En 1 clic

En un clic

Secrétariat de mairie - horaires modifiés

Du 1er au 14 septembre, le secrétariat de Champteussé sur Baconne sera ouvert : les mardis de 9 h à 12 h, les jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le secrétariat de Chenillé-Changé sera fermé les jeudis 4 et 11 septembre.