Permanences du samedi

Il n'y aura pas de permanence le samedi matin à Champteussé en août et en septembre. Merci de votre compréhension.

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Guide des démarches pour les particuliers

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine :

  • le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
  • le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS),
  • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
  • pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'<a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R48703">Anah</a>, le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.
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