Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1