Course cycliste 🚴🚴‍♂️

Dimanche 19 mai aura lieu le 27e Tour des Vallées du Haut Anjou. Le stationnement sera interdit de 13h à 18h des deux cotés : - à Chenillé-Changé, rue de la Croix blanche - à Champteussé, voie communale 2, rue de la Martinière, rue de la fontaine, rue du lavoir, rue du pilori, route de Thorigné. La circulation sera temporairement interdite le temps du passage de la course entre 14h30 et 15h30.

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Guide des démarches pour les particuliers

Formulaire

Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)

Vérifié le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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