/!\ COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

Dans le cadre de travaux sur le réseau électrique, ENEDIS va procéder à des coupures d'électricité, le vendredi 13 février 2026 de 9h30 à 16h00, dans la commune déléguée de CHENILLÉ-CHANGÉ, aux adresses suivantes : - Le Pin - 5038 Romfort - La Table du Meunier - Le Moulin - La Blinière - Le Domaine - 18 rue de la Croix Blanche - Le Mortier - Le Château des Rues - Le Bourg - Château

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Guide des démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R58090">assiette</a> varient.

Cotisation, base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R40037">Ircantec</a>)

Tranche A

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31257">CSG</a>

<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Cotisation, base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R40037">Ircantec</a>)

Tranche A

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31257">CSG</a>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

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