/!\ COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

Dans le cadre de travaux sur le réseau électrique, ENEDIS va procéder à des coupures d'électricité, le vendredi 13 février 2026 de 9h30 à 16h00, dans la commune déléguée de CHENILLÉ-CHANGÉ, aux adresses suivantes : - Le Pin - 5038 Romfort - La Table du Meunier - Le Moulin - La Blinière - Le Domaine - 18 rue de la Croix Blanche - Le Mortier - Le Château des Rues - Le Bourg - Château

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Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on modifier le contrat d'un salarié du particulier employeur ?

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur.

Toutefois, l'accord des 2 parties est requis lorsque la modification de contrat est <span class="miseenevidence">importante</span>. C'est le cas lorsqu'elle porte sur un élément essentiel du contrat de travail :

  • La <span class="miseenevidence">rémunération</span>, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
  • Le <span class="miseenevidence">lieu de travail</span>. Il est fixé normalement au domicile du particulier employeur. La modification du lieu de travail pourra être considérée comme importante si le nouveau lieu de travail est éloigné et qu'aucune contrepartie n'est accordé au salarié, par exemple.
  • La <span class="miseenevidence">durée du travail</span> (nombre d'heures de travail à effectuer dans la semaine ou le mois). Toute modification à la hausse ou à la baisse de cette durée ne peut pas être imposée à l'une ou l'autre partie.

Concernant les horaires de travail, tout dépend des possibilités de modification prévues au contrat de travail. Par exemple, si le contrat n'a pas prévu la possibilité d'effectuer des heures de présence de nuit, l'accord du salarié devrait être recueilli.

D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut aussi s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.

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