Course cycliste 🚴🚴‍♂️

Dimanche 19 mai aura lieu le 27e Tour des Vallées du Haut Anjou. Le stationnement sera interdit de 13h à 18h des deux cotés : - à Chenillé-Changé, rue de la Croix blanche - à Champteussé, voie communale 2, rue de la Martinière, rue de la fontaine, rue du lavoir, rue du pilori, route de Thorigné. La circulation sera temporairement interdite le temps du passage de la course entre 14h30 et 15h30.

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Juridictions civiles de première instance

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les juridictions civiles sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées (logement, litige de voisinage, divorce, travail, contrats..). Certaines sont spécialisées (prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal paritaire des baux ruraux). Elles n'infligent pas de peines de prison ou d'amende, mais peuvent décider de mesures comme une indemnisation financière. Le juge peut imposer aux parties à tout stade de la procédure de rencontrer un médiateur qu'il désigne.

En 1 clic

En un clic