/!\ COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

Dans le cadre de travaux sur le réseau électrique, ENEDIS va procéder à des coupures d'électricité, le vendredi 13 février 2026 de 9h30 à 16h00, dans la commune déléguée de CHENILLÉ-CHANGÉ, aux adresses suivantes : - Le Pin - 5038 Romfort - La Table du Meunier - Le Moulin - La Blinière - Le Domaine - 18 rue de la Croix Blanche - Le Mortier - Le Château des Rues - Le Bourg - Château

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Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié est tenu de respecter un <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2855">préavis</a> s'il est imposé par <a href="https://www.chenille-champteusse.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51533"> dispositions conventionnelles</a>.

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