Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*06)
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'y aura pas de permanence le samedi matin à Champteussé en août et en septembre. Merci de votre compréhension.
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Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)