Permanences du samedi

Il n'y aura pas de permanence le samedi matin à Champteussé en août et en septembre. Merci de votre compréhension.

Guide des démarches pour les entreprises

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Dossier

Cessation, transmission et reprise d'entreprise

Vérifié le 31/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cessation d'activité

Cession de fonds de commerce

Transmission, reprise

Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption

Formulaire
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce

Formulaire
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)

Formulaire
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales

Téléservice
Répertoire des aides publiques aux entreprises

Téléservice
Information sur les aides aux entreprises

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant

Ressources humaines

Pour en savoir plus

Foire aux questions de la création d'entreprise

Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de la transmission d'entreprise en Scop

Confédération générale des Scop

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