Formulaire
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'y aura pas de permanence le samedi matin à Champteussé en août et en septembre. Merci de votre compréhension.
Formulaire
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)