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Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Champteussé-sur-Baconne

Publié le 12/04/2023
  • Cimetière
  • Vie municipale

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées par cette procédure à l’entrée du cimetière et à l’affichage de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 12 mai 2023 à 14h en présence de Guy Chesneau, Maire de la commune et de Virginie Dugast, adjointe et maire déléguée.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

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