/!\ INONDATIONS 2026 : Déclaration de sinistre

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation par débordement d'un cours d'eau a été reconnue par arrêté du 24 février2026, paru au journal officiel du 25 février 2026. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de reconnaissance, soit le 26 février 2026 pour adresser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs exigeraient que les assurés fournissent une attestation établie par le maire indiquant que le sinistre a bien été déclaré au moment des faits. Après vérification des autorités de tutelle du secteur de l'assurance, il s'avère que cette pratique est irrégulière et abusive. Les municipalités n'ont pas à fournir de telles attestations qui ne sont pas prévues par la réglementation.

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Nouvel avis d’enquête publique

Publié le 06/02/2023
  • Environnement
  • Vie municipale

Un avis relatif à l’enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin rural desservant le lieudit du Chêne Vert dans le cadre de l’extension de la SEDA est lancé, du 20 février au 6 mars 2023.

Le commissaire enquêteur Mme Brigitte LAVERGNE  sera présente en mairie de Champteussé le jeudi 2 mars de 14h à 16h.

Les dossiers d’enquête sont disponibles à la consultation dans les mairies déléguées aux jours et heures d’ouverture au public.

Les observations du public pourront être faites lors de la permanence du commissaire enquêteur,  par courrier ou par voie électronique (voir arrêté).

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