/!\ INONDATIONS 2026 : Déclaration de sinistre

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation par débordement d'un cours d'eau a été reconnue par arrêté du 24 février2026, paru au journal officiel du 25 février 2026. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de reconnaissance, soit le 26 février 2026 pour adresser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs exigeraient que les assurés fournissent une attestation établie par le maire indiquant que le sinistre a bien été déclaré au moment des faits. Après vérification des autorités de tutelle du secteur de l'assurance, il s'avère que cette pratique est irrégulière et abusive. Les municipalités n'ont pas à fournir de telles attestations qui ne sont pas prévues par la réglementation.

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Carte communale : réunion publique d’information

Publié le 10/03/2023
  • Vie municipale

Une réunion publique sur la carte communale de Chenillé-Champteussé aura lieu le 23 mars 2023 à 19h à la Salle des fêtes de Champteussé.

Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Sont listés ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associés à l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé :

Pièces administratives :

· Délibération du conseil municipal du 15 juin 2021 prescrivant l’élaboration de la carte communale

Projet politique :

· Carte du projet politique

· Notice explicative

Règlement graphique :

· Plan de zonage – Carte générale à l’échelle communale et carte centrée sur les bourgs et le site de la SEDA

Prescrite par le conseil municipal le 15 juin 2021, l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé avance.

Pour rappel, une carte communale est un document d’urbanisme simple permettant de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où pourront être délivrées des autorisations de construire.

Suite à une première réunion publique de présentation et de lancement en juin 2022, la commune organise une nouvelle réunion publique le 23 mars pour présenter le projet politique et le projet de plan de zonage.

La commune invite les habitants et personnes concernées ou intéressées à participer à cette réunion publique ; et pour ceux qui le souhaitent, il sera possible de rencontrer les élus lors de deux permanences :

– Le 31 mars 2023, de 16h à 18h, à la mairie déléguée de Champteussé

– Le 05 avril 2023, de 16 à 18h, à la mairie déléguée de Chenillé

Dans le même temps, vous pouvez prendre connaissance des documents de travail associés :

– En papier, à la mairie aux heures d’ouvertures habituelles de cette dernière.

– En ligne, sur le site internet de la commune et sur le site internet de la CCVHA.

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