/!\ INONDATIONS 2026 : Déclaration de sinistre

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation par débordement d'un cours d'eau a été reconnue par arrêté du 24 février2026, paru au journal officiel du 25 février 2026. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de reconnaissance, soit le 26 février 2026 pour adresser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs exigeraient que les assurés fournissent une attestation établie par le maire indiquant que le sinistre a bien été déclaré au moment des faits. Après vérification des autorités de tutelle du secteur de l'assurance, il s'avère que cette pratique est irrégulière et abusive. Les municipalités n'ont pas à fournir de telles attestations qui ne sont pas prévues par la réglementation.

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Avis d’enquête publique

Publié le 20/12/2022
  • Environnement
  • Vie municipale

Une enquête publique est ouverte du jeudi 5 janvier 2023 au samedi 4 février 2023, sur la demande présentée par M. le président de la société SEDA, pour l’installation de stockage de déchets dangereux et non dangereux en vue :

d’obtenir l’autorisation environnementale de poursuivre et d’étendre l’activité de l’installation de stockage de déchets dangereux et non dangereux,

d’instituer des servitudes d’utilité publique autour de cette installation.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie de Chenillé-Champteussé et à la mairie des Hauts-d’Anjou afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner

éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels des mairies.

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