/!\ INONDATIONS 2026 : Déclaration de sinistre

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation par débordement d'un cours d'eau a été reconnue par arrêté du 24 février2026, paru au journal officiel du 25 février 2026. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de reconnaissance, soit le 26 février 2026 pour adresser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs exigeraient que les assurés fournissent une attestation établie par le maire indiquant que le sinistre a bien été déclaré au moment des faits. Après vérification des autorités de tutelle du secteur de l'assurance, il s'avère que cette pratique est irrégulière et abusive. Les municipalités n'ont pas à fournir de telles attestations qui ne sont pas prévues par la réglementation.

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Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Champteussé-sur-Baconne

Publié le 12/04/2023
  • Cimetière
  • Vie municipale

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées par cette procédure à l’entrée du cimetière et à l’affichage de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 12 mai 2023 à 14h en présence de Guy Chesneau, Maire de la commune et de Virginie Dugast, adjointe et maire déléguée.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

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