/!\ INONDATIONS 2026 : Déclaration de sinistre

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation par débordement d'un cours d'eau a été reconnue par arrêté du 24 février2026, paru au journal officiel du 25 février 2026. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de reconnaissance, soit le 26 février 2026 pour adresser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs exigeraient que les assurés fournissent une attestation établie par le maire indiquant que le sinistre a bien été déclaré au moment des faits. Après vérification des autorités de tutelle du secteur de l'assurance, il s'avère que cette pratique est irrégulière et abusive. Les municipalités n'ont pas à fournir de telles attestations qui ne sont pas prévues par la réglementation.

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Luttons contre l’influenza aviaire

Publié le 08/03/2022
  • Santé

Même si la consommation de viande, foie gras et œufs ne présente aucun risque pour l’homme, l’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse qui affecte les oiseaux.

Toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie.

L’ensemble du territoire français est actuellement en risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire. De ce fait, des mesures de prévention sont désormais rendues obligatoires dans toutes les basses-cours.

 

CE QUE JE DOIS FAIRE :

  • J’enferme mes volailles ou si je n’en ai pas la possibilité je mets en place de filets de protection sur le parcours
  • Je surveillance quotidiennement mes animaux
  • Je place les points d’alimentation et d’abreuvement à l’abris (a minima je les couvre)
  • Je limite l’accès au poulailler aux personnes indispensables à son entretien
  • Je nettoie régulièrement les bâtiments et le matériel utilisé

 

CE QUE JE NE DOIS PAS FAIRE :

  • Je ne laisse pas mes volailles entrer en contact direct avec des oiseaux sauvages et des volailles d’un élevage professionnel
  • Je ne stocke pas les aliments et la litière à l’extérieur
  • Je ne me rends pas dans des élevages de volaille
  • Je n’utilise pas d’eaux de surface (eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée) pour le nettoyage des installations et l’abreuvement des animaux

Le non-respect de ces mesures vous expose à des poursuites pénales.

Depuis 2006, un recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire. La tenue de ce registre est à la charge des communes. Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) transmis à la commune. Les propriétaires doivent rapporter le formulaire en mairie.

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