Par arrêté municipal n° 2026-42 en date du 27 juillet 2026, Madame la Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation de portions des chemins ruraux suivants :
- Chemin de la Gouinière,
- Chemin les Petites Landes
- Chemin les Landes
- Chemin accès champs lieu-dit Les Landes entre les parcelles de Monsieur HUET et Monsieur BIDAN
- Chemin des Marguillés
Aux termes dudit arrêté, Madame Brigitte LAVERGNE, avocate à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 3 septembre 2026 9h00 au jeudi 17 septembre 2026 17h00 inclus.
Les pièces du dossier seront mises à disposition du public en mairies déléguées de Champteussé sur Baconne et Chenillé-Changé, aux jours et heures d’ouverture de ces mairies (indiqués ci-dessous).
Le commissaire-enquêteur recevra le public aux permanences suivantes :
JEUDI 3 SEPTEMBRE 2026
09h-12h
Mairie déléguée de Champteussé sur Baconne 3 rue de la Cure 49220 Chenillé-Champteussé
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
14h-17h
Mairie déléguée de Champteussé sur Baconne 3 rue de la Cure 49220 Chenillé-Champteussé
Un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie déléguée de Champteussé sur Baconne et à la mairie déléguée de Chenillé-Changé, aux jours et heures d’ouverture de ces mairies, du 3 septembre au 17 septembre 2026 inclus, à savoir :
- Mairie déléguée de Champteussé sur Baconne, 3 rue de la Cure :
mardi 9h00/12h00 – jeudi 9h00/12h00 et 14h00/18h00
- Mairie déléguée de Chenillé-Changé, 6 rue Trompe-Souris :
lundi 09h00/12h00
Le public pourra consigner ses observations pendant le délai de l’enquête :
- Dans les registres d’enquête déposés dans les mairies déléguées.
- Par courrier au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à l’adresse :
Mairie de Chenillé-Champteussé, Commissaire Enquêteur, Enquête Chemin Ruraux, 3 rue de la Cure, 49220 Chenillé-Champteussé
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@chenille-champteusse.fr
